CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Article 1 - HEURES D OUVERTURE
Du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 14 h à 18h30
Fermé le samedi (hors période estivale),dimanche et les jours fériés.
Si vous arrivez en dehors des heures d’ouverture ,merci de prendre contact préalablement avec la résidence afin de vous informer de la procédure à suivre.
Article 2 - ANNULATION de SEJOUR
En cas d'annulation de la réservation, le montant des arrhes versés restera acquis, en totalité à TEMPO RESIDENCES de plein droit et sans formalité dans les cas et aux conditions suivantes :
- Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour les sommes versées seront considérées comme un acompte et à ce titre seront restituées déduction faite d’une indemnité forfaitaire de 15.24 euros pour frais de gestion.
- Si l’annulation intervient moins de 30 jours et plus de 10 jours avant le début du séjour : les arrhes seront rendues à titre commercial à hauteur de 50%.
- Si annulation moins de 10 jours avant le début du séjour : les arrhes seront conservées par TEMPO RESIDENCES dans leur totalité.
La durée est celle que vous avez indiqué dans votre réservation.
a) Séjour écourté : le séjour peut être interrompu avant son terme en avisant le responsable de Résidence au moins 48 H à l’avance dans le cas d’un court séjour (moins de 15 jours),
Toute annulation hors délai précité ne pourra donner lieu au remboursement des sommes perçues.
b) Prolongation du séjour : la durée du séjour peut être prolongée en fonction des disponibilités de la Résidence, à la discrétion du responsable et sans obligation de maintien ni dans le même appartement ni dans un appartement de même catégorie. Toute prolongation nécessite que soient soldées au préalable, toutes les sommes dues par le client au titre de son séjour précédent, ainsi que le total dû pour la nouvelle période.
Article 4 - PRIX
Le prix du séjour et ses modalités sont celles indiquées dans votre réservation.
La taxe de séjour de 0.20 euro par jour et par adulte vous sera facturée en supplément.
Le prix du séjour est toujours exigible d'avance et doit impérativement être perçu avant l'entrée dans les lieux ou avant toute nouvelle période d'occupation.
Article 5 - OBLIGATIONS DU RESIDENT
Chaque résident usera des lieux loués et de leurs installations "en bon père de famille" en se conformant aux dispositions du présent contrat et du règlement intérieur de la résidence affiché derrière chaque porte d’appartement.
A son départ l’appartement devra être propre ,vaisselle faite et rangée.
A défaut ,une somme forfaitaire de 45 euros sera retenue sur le dépôt de garantie pour la remise en état de propreté toute domiciliation dans la résidence, à titre privé ou professionnel est interdite. Le responsable de Résidence pourra pénétrer dans les lieux loués pour les entretenir et s'assurer de la bonne exécution des présentes et notamment de la bonne application du règlement intérieur.
L’hébergement par le résident d’une ou plusieurs tierces personnes non mentionnées sur le contrat de location est interdit sauf accord express de TEMPO RESIDENCES ,après identification.
La détention d’animaux par les résidents est interdite.
Article 6 - INVENTAIRE
La liste des meubles ,objets meublants et accessoires compris dans la location est énumérée aux présentes.
L’état des lieux et l'inventaire du début de séjour est effectué par le résident à son arrivée et doit être remis au responsable de la Résidence dans les quatre heures suivants son arrivée et en tenant compte des heures d’ouverture de l’accueil. Il devra porter sur l’état des lieux le détail des objets manquants ou endommagés et des éventuelles dégradations constatées dans l’appartement en entrant. A son départ, un état des lieux sera effectué et l'inventaire sera vérifié pour l’établissement du décompte final. Le résident devra acquitter avant son départ les frais de remplacement de tous les objets manquants au tarif en vigueur dans la Résidence. En cas d'impossibilité d'établir le décompte final dans le délai convenu et dans les heures définies par l’accueil ou si le résident ne souhaite pas attendre qu'il soit établi, ce décompte lui sera adressé avec le solde du dépôt de garantie sur lequel auront été prélevées les sommes dues et ce dans un délai maximum de 21 jours.
Article 07 - DEPOT DE GARANTIE
En vue de garantir la bonne exécution du contrat, le résident devra effectuer à son entrée dans les lieux , un dépôt de garantie par cheque non encaissé , dont le montant, qui restera constant pendant toute la durée du séjour, est fixé à 600 euros. En fin de contrat, la restitution de ce dépôt est subordonnée au paiement de toutes les sommes dues par le résident et à la compensation éventuelle des dégradations constatées.
TEMPO RESIDENCES se réserve un délai de 21 jours, à compter du départ du résident, pour restituer ledit dépôt.
Article 08 - AFFICHAGE
Le règlement intérieur est affiché à l’intérieur de chaque logement, les prix de location à l’accueil et dans l’entrée de la Résidence.
Articles 09 ATTRIBUTION DE JURIDICTION:
Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution du présent bail sera soumis à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Bayonne, auquel les parties font expressément attribution de juridiction.
INVENTAIRES APPARTEMENTS
STUDIOS
MOBILIER
1 lit sommier à lattes et matelas en 140x190 ou 2 lits en 90x190 avec alaise, un traversin, un oreiller (par lit)
1 chevet hêtre texture 3 tiroirs
1 lumière chevet
1 placard aménagé coin penderie et rangement
1 bureau dim.100 ou 125 ou 150 hêtre
1 caisson rangement informatique avec 2 tiroirs hêtre texture
1 chaise piétement métal avec sièges pvc couleur
1 table ronde hêtre avec piétement métal
2 chaises piétement métal avec sièges pvc couleur
1 couverture par lit
2 gravures encadrées.
MOBILIER CUISINE ET ELECTROMENAGER
Meuble rangement haut et bas (nombre selon disposition cuisine)
Table de cuisson vitrocéramique 4 feux sauf appt. N°405,411,417,406 ,412, ,418 2 feux fontes
Four micro-ondes encastré
Lave vaisselle 8 ou 12 couverts sauf appt. N°N405,411,417
Réfrigérateur 100 l
Autocuiseur
Batterie 3 casseroles
2 poêles
1 cafetière électrique
6 bols
6 assiettes plates
6 assiettes creuses
6 couteaux
6 fourchettes
6 cuillères à soupe
6 cuillères à café
1 louche
2 grands couteaux
1 éplucheur
6 tasses
6 sous-tasses
6 verres à vin
6 verres à eau
2 plats
1 saladier + couverts à salade
1 balai
1 cendrier
1 planche à découper
1 ramasse couverts
1 passoire
1 ouvre boîtes
1 couteau limonadier
1 clé à sardines
1 spatule
1 presse agrumes
1 pelle
1 seau espagnol complet
1 théière
SALLE DE BAINS
Porte serviette
Pare douche
Poubelle, dérouleur de papier et brosse, patère et deux porte manteaux
GRAND et PETIT DUPLEX
MOBILIER CHAMBRES
2 lits en 90x190 avec alaise, un traversin, un oreiller (par lit)
1 chevet hêtre texture 3 tiroirs
1 lumière chevet
1 placard aménagé coin penderie et rangement
1 gravure encadrée
2 couvertures par lit
SEJOUR
1 bureau dim.100 ou 150 hêtre
1 caisson rangement informatique avec 2 tiroirs hêtre texture
1 chaise piétement métal avec sièges pvc couleur
1 table ronde hêtre avec piétement métal
4 chaises piétement métal avec sièges pvc couleur
1 canapé convertible 140x190
1 table basse hêtre avec piétement métal
2 gravures encadrées
MOBILIER CUISINE ET ELECTROMENAGER
Meuble rangement haut et bas (nombre selon disposition cuisine)
Table de cuisson vitrocéramique 4 feux SAUF N° 223 2 PLAQUES FONTES
Four micro-ondes
Lave vaisselle 8 ou 12 couverts
Réfrigérateur 100 l
Autocuiseur
Batterie 3 casseroles
2 poêles
1 cafetière électrique
6 bols
9 assiettes plates
9 assiettes creuses
9 couteaux
9 fourchettes
9 cuillères à soupe
9 cuillères à café
1 louche
2 grands couteaux
1 éplucheur
10 tasses
10 sous-tasses
12 verres à vin
12 verres à eau
2 plats
1 saladier + couverts à salade
1 balai
1 cendrier
1 planche à découper
1 ramasse couverts
1 passoire
1 ouvre boîtes
1 couteau limonadier
1 clé à sardines
1 spatule
1 presse agrumes
1 pelle
1 seau espagnol complet
1 théière
SALLE DE BAINS
Porte serviette
Pare douche
Poubelle, dérouleur de papier et brosse, patère et deux porte manteaux
DUPLEX TERRASSE et 3 PIECES
MOBILIER CHAMBRES
1 lit sommier à lattes et matelas en 140x190 ou 2 lits en 90x190 avec alaise, un traversin, un oreiller (par lit)
1 chevet hêtre texture 3 tiroirs
1 lumière chevet
1 placard aménagé coin penderie et rangement
1 gravure encadrée
2 couvertures par lit
SEJOUR
1 bureau dim.100 ou 150 hêtre
1 caisson rangement informatique avec 2 tiroirs hêtre texture
1 chaise piétement métal avec sièges pvc couleur
1 table ronde hêtre avec piétement métal
4 chaises piétement métal avec sièges pvc couleur
1 canapé convertible 140x190
1 chauffeuse convertible lit 90x190
1 table basse hêtre avec piétement métal
2 gravures encadrées
MOBILIER CUISINE ET ELECTROMENAGER
Meuble rangement haut et bas (nombre selon disposition cuisine)
Table de cuisson vitrocéramique 4 feux
Four micro-ondes encastré
Lave vaisselle 8 ou 12 couverts
Réfrigérateur 100 l (ou 150 l pour appt. N°401,407,413 et 201,207,213)
Autocuiseur
Batterie 3 casseroles
2 poêles
1 cafetière électrique
6 bols
9 assiettes plates
9 assiettes creuses
9 couteaux
9 fourchettes
9 cuillères à soupe
9 cuillères à café
1 louche
2 grands couteaux
1 éplucheur
10 tasses
10 sous-tasses
12 verres à vin
12 verres à eau
2 plats
1 saladier + couverts à salade
1 balai
1 cendrier
1 planche à découper
1 ramasse couverts
1 passoire
1 ouvre boîtes
1 couteau limonadier
1 clé à sardines
1 spatule
1 presse agrumes
1 pelle
1 seau espagnol complet
1 théière
SALLE DE BAINS
Porte serviette
Rideau de douche
Poubelle, dérouleur de papier et brosse, patère et deux porte manteaux
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