Article 1- REGLEMENTATION APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au statut des résidences de tourisme.

Le résident occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux.

Toute domiciliation dans la résidence, à titre privé ou professionnel, est interdite.

Article 2- RESERVATION

La réservation d’un appartement dans une Résidence de Tourisme Appart’Valley n’est valable qu’après acceptation de la réservation du client par Appart’valley.
La confirmation de la réservation du client avec Appart’Valley reste à l’entière discrétion de Appart’Valley.

De plus, la réservation doit, pour être ferme, être garantie par une carte de crédit émise par un institut réputé et en cours de validité ou avoir fait l’objet d’un accord de crédit préalable avec appart’Valley ou encore d’être suivi du paiement d’un acompte.

L’acompte susvisé devra correspondre à une nuit pour les séjours de moins de 7 nuits, à 2 nuits pour les séjours de sept à vingt-neuf nuits et à trois nuits pour les séjours de trente nuits ou plus.

Les réservations acceptées par Appart’valley et ayant fait l’objet d’un acompte ( ou d’une garantie ) seront conservées jusqu’à cinq jours avant le date prévue d’arrivée. A défaut de règlement de cet acompte au plus tard cinq jours avant la date d’arrivée prévue, la réservation sera automatiquement annulée.

Les réservations effectuées moins de cinq jours avant la date prévue d’arrivée devront nécessairement être garanties par une carte de crédit émise par un institut réputé et en cours de validité.

Les réservations de groupe (+ de cinq chambres) sont soumises aux conditions générales de groupes.

Article 3 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les factures doivent êtres payées immédiatement sur présentation. Le jour de l’arrivée du client, Appart’Valley lui facturera l’intégralité de son séjour, à l’exception des séjours d’une durée supérieure à 15 jours dont les factures sont émises et présentées tous les 15 jours.

Dans le cas où il a été convenu que le paiement du séjour d’un résident serait effectué par un tiers, le résident –occupant- demeurera personnellement responsable du paiement en question.

Le paiement de toutes les prestations en option sera exigé sur présentation sur de la facture correspondante. Le plafond de crédit accepté par Appart’Valley pour ce type de prestations est 200 €.

Appart’Valley aura droit à un intérêt mensuel de retard de 1.5% sur toute somme non réglée à sa date de règlement.

Article 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en monnaie locale et ne comprenne que la mise à disposition d’un appartement. Ils n’incluent aucune taxe ( taxe locale, de séjour, etc.…). Les prestations en option ne sont pas incluses dans le prix.

Article 5 – MODIFICATIONS DE RESERVATION ET DE DUREE DE SEJOUR

Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de Appart’Valley, la durée du séjour peut-être prolongée, sans obligation de maintien dans le même appartement ni au même prix.

En cas de prolongation de séjour acceptée et d’application d’un nouveau prix, celui ci sera applicable depuis la date d’arrivée originelle. En cas de départ anticipé, le prix applicable sera celui correspondant à la durée ainsi écourtée.

Veuillez noter que toute tarification tarifaire liée à une prolongation de séjour ou à un départ anticipé s’appliquera rétroactivement sur le compte du client à compter de la date de son arrivée.

Article 6 – ANNULATION / NON PRESENTATIONS

Aucune annulation reçue avant midi le jour de la date prévue d’arrivée ne sera soumise à une indemnité d’annulation. Toute annulation reçue après midi le jour de la date prévue de l’arrivée sera soumise à une indemnité d’annulation égale à :
une nuit : pour les séjours de moins de 7 nuits.
Deux nuits : pour les séjours de sept à vingt-neuf nuits et, 
Trois nuits : pour les séjours de trente nuits et plus.

Le défaut d’arrivée ( de la réservation) en cas d’absence d’annulation sera réputée être une « non présentation » et sera à l’indemnité d’annulation susmentionnée.

La date effective d’une annulation écrite sera la date de réception de celle-ci à la résidence.

Article 7 – OBLIGATION DE RESIDENT

L’appartement sera mis à la disposition du résident dans un bon état d’entretien. Le résident usera des lieux loués et de leurs installations «  en bon père de famille ».

Un inventaire figure dans chaque appartement. Le résident devra en vérifier l’exactitude et la qualité dès son arrivée et signaler à la réception toute anomalie, objets manquants ou dégradés, le cas échéant dans les 4 heures de son arrivée. Lors du départ du résident, l’inventaire et l’état de propreté de l’appartement feront l’objet d’un contrôle par Appart’Valley et tout manque à l’inventaire ou dommage causé à l’appartement sera facturé au résident.

Appart’Valley se réserve le droit de pénétrer dans les lieux loués pour l’entretien ou la sécurité.

Article 8 – RESPONSABILITE

La responsabilité de Appart’Valley ne pourra être engagée en cas de vols ou de dégradations d’effets personnels, dans les appartements, y compris dans les coffres individuels, les locaux communs, les parkings et toutes autres dépendances ou annexes de la résidence : le présent contrat d’hébergement étant soumis au statut des résidences de tourisme, les dispositions des articles 1952 et suivant le code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.

Article 9 – RESILIATION – SANCTIONS – NON RENOUVELLEMENT

Le contrat sera résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d’inexécution par le résident de l’un quelconque des ses obligations ou de comportement inapropriés de nature à perturber le séjour des autres occupants. Le résident devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé si besoin est avec le concours de la force publique.

*Appart’Valley accepte les cartes de crédit suivantes : American Express, Visa, Mastercard.







GENERAL CONDITIONS OF HIRING


Art 1 : APPLICABLE REGULATION : 

This contract is is subjected to the status of the residence of tourism .

The occupying resident cannot prevail himself of the applicable legal provisions as regards beams of dwelling, particularly for the maintenance in the places .

Domiciliation in the residence on a purely private or professional basis is prohibited .

Art 2 : RESERVATION : 

The reservation of an apartment in a Residence of Tourism Appart’Valley is valid only after acceptance of the reservations of the customer by Appart’Valley . The confirmation of the reservation of the customer with Appart’Valley remains with the whole discretion of Appart’valley .

Moreover, the reservation must, to be firmed, to be guaranteed by a credit card emitted by a famous and valid institute *or to have been the subject of a prior agreement of credit with Appart’Valley or to be followed by a deposit .

The deposit will have to correspond to one night for the stays of less than 7 nights, to 2 nights for the stays between 7 and 29 nights and to 3 nights for the stays of 30 nights or longer .

The reservations accepted by Appart’Valley and having been the subject of a deposit (or a guarantee) will be preserved up to five days before the day of the arrival . In the case of absence of payment of the deposit at th lateset five days before the date of the arrival, the reservation will be automatically cancelled .

The reservations carried out less than five days before the day of arrival will have to be necessarily guaranteed by a credit card emitted by a famous and valid institute . 

The reservations of group (+ of five rooms) are subjected to the general conditions of groups .

Art 3 : TERMS OF PAYMENT : 

The invoices owe being paid immediately on presentation . On the arrival day, Appart’Valley will invoice the integrality of its stay to him, except for the one duration stays higher than 15 days wich invoices are emitted and presented every 15 days .

If it has been agreed that a third would carry out the stay of the resident, the resident- occupant will remain personally responsible for the payment in question .

The payment of all extra services will be required on presentation of the corresponding invoice .The credit limit accepted by Appart’Valley for this type of services is 200 euros .

Appart’Valley will be entitled to a monthly interest of delay of 1.5% on any sum not regulated on its date of payment .

Art 4 : PRICE : 

The prices are indicated in local currency and just include the hiring of the apartment . they do not include any tax (local tax, stay tax…) . The extras are not included in the price .

Art 5 : MODIFICATION OF RESERVATION AND DURATION OF STAY : 

Subjected to the availibilities and with the discretion of Appart’Valley, the length of the stay can be extended, without any obligation of maintenance in the same apartment nor at the same price .
In the event of extension of stay an application of a new price, that price will be applicable since the original date of arrival .In the event of anticipated departure, the applicable price will correspond at the curtailed length .

Please note that any tariffing related to an extension or an anticipated departure will be applied retroactively to the account of the customer from its arrival date .

Art 6 : CANCELLATION/NO SHOWS : 

Every cancellations received before noon on the arrival date won’t be subjected to an alowance cancellation . Any cancellation received after midday will be subjected to an allowance cancellation corresponding at : 
1 night : for the stay less than 7 nights
2 nights : for the stay between 7 and 29 nights
3 nights : for the stays of 30 nights or longer 
The no shows in the event of absence of cancellation will be subjected to the allowance cancellation susmentionned .

Art 7 : OBLIGATION OF RESIDENT : 

The apartment is at the disposal of the resident in a good state of maintenance .The resident will use the place and their equipments « as a good father of family » . 
An inventory appears in each apartment . the resident will have to check the exactitude and the quality on arrival and point out at the reception any anomaly, objects missing or degraded in the 4 hours of his arrival .
On departure, Appart’Valley will check the inventory and the state of cleanliness of the apartment  . Any lack or damage caused will be invoiced on the resident account .

Appart’valley reserves the right to penetrate in the rented place for maintenance or safety .

Art 8 : RESPONSIBILITY : 

The responsibility of Appart’Valley could not be comitted in the events of thefts or degradations of personal effects in the apartments including in the individual safes, the commun building, the car parkand all other dependences or appendices of the residence : this contract of lodging being subjected to the statute of the residences of tourism, the provisions of articles 1952 and following the civil code relating to hotel are not applicable 

Art 9 : RESILIATION- SANCTIONS- NOT RENEWAL : 

The conracte will be automatically terminated without formality and in the event of inexecution by the resident of his obligations or his disturbed behavior on the other occupants . The resident will have immediately to leave the places and could be expelled if need with the assistance of the police force.


* Appart’Valley accepts the following credit cards : American Express, Visa, Master Card